LOI SUR LES SERVICES DE LA SOCIÉTÉ DE L’INFORMATION (LSSI)

La société Orbinox Valves International SL, responsable du site Web, ci-après dénommée « RESPONSABLE », met à la disposition des utilisateurs ce document, avec lequel elle entend respecter les obligations prévues par la loi 34/2002, du 11 juillet 2002, sur les services de la société de l’information et le commerce électronique (LSSICE), parue au Journal officiel de l’État espagnol (BOE) no 166, ainsi que communiquer les conditions d’utilisation du site Web à tous ses utilisateurs.

Toute personne accédant à ce site Web assume le rôle d’utilisateur et s’engage à observer et à respecter scrupuleusement les dispositions de ce document, ainsi que toute autre disposition légale applicable.

Orbinox Valves International SL se réserve le droit de modifier tout type d’information pouvant être affichée sur le site Web, sans obligation de préavis ni d’information des utilisateurs, la publication sur le site Web d’Orbinox Valves International SL étant considérée comme suffisante.

DONNÉES D’IDENTIFICATION

Nom de domaine : www.orbinox.fr

Raison sociale : Orbinox Valves International SL

Numéro d’identification fiscale : B48713853

Siège social : Pol. Ind. s/n 20270 Anoeta Gipuzkoa - Spain

Tél. : +34 943 30 80 17

Adresse électronique :  ovi@orbinox.com

Données d’inscription au registre du commerce de Saint-Sébastien, volume 2299, folio 44 et feuillet 28538

DROITS DE PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE ET INDUSTRIELLE

Le site Web, y compris mais sans s’y limiter, sa programmation, son édition, sa compilation et les autres éléments nécessaires à son fonctionnement, à savoir les dessins, les logos, les textes et/ou les graphiques, sont la propriété du RESPONSABLE ou, le cas échéant, font l’objet d’une licence ou d’une autorisation explicite de la part des auteurs. Tous les contenus du site Web sont convenablement protégés par la réglementation en matière de propriété intellectuelle et industrielle, et sont inscrits dans les registres publics correspondants.

Indépendamment des fins auxquelles ils sont destinés, la reproduction, complète ou en partie, l’utilisation, l’exploitation, la distribution et la commercialisation requièrent dans tous les cas l’autorisation écrite préalable du RESPONSABLE. Toute utilisation non autorisée est considérée comme une violation grave des droits de propriété intellectuelle ou industrielle de l’auteur.

Les dessins, les logos, les textes et/ou les graphiques qui n’appartiennent pas au RESPONSABLE et qui peuvent être affichés sur le site Web appartiennent à leurs propriétaires respectifs, ces derniers étant eux-mêmes responsables de toute controverse éventuelle susceptible de survenir à leur sujet. Le RESPONSABLE autorise explicitement des éléments tiers à rediriger directement vers les contenus spécifiques du site Web et, dans tous les cas, à rediriger vers le site principal de www.orbinox.es.

Le RESPONSABLE reconnaît les droits de propriété intellectuelle et industrielle correspondants en faveur de leurs propriétaires, et leur simple mention ou affichage sur le site Web n’implique en rien l’existence de droits ou de responsabilités quelconques sur ces derniers, ni l’approbation, le parrainage ou la recommandation de la part du RESPONSABLE.

Pour formuler tout type d’observation concernant d’éventuelles violations des droits de propriété intellectuelle ou industrielle, ainsi que pour tout commentaire sur un contenu quelconque du site Web, il vous suffit d’envoyer un courriel à l’adresse ovi@orbinox.com.

EXONÉRATION DE RESPONSABILITÉ

Le RESPONSABLE est exonéré de tout type de responsabilité découlant des informations publiées sur son site Web tant qu’il n’a pas pris véritablement connaissance que ces dernières ont été manipulées ou introduites par un tiers extérieur ou, dans le cas contraire, à partir du moment où il a agi avec diligence pour supprimer les données ou en rendre l’accès impossible.

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Le RESPONSABLE n’est pas tenu responsable des informations et contenus stockés, y compris mais sans s’y limiter, dans les forums, les chats, les générateurs de blogs, les commentaires, les réseaux sociaux ou tout autre support permettant à des tiers de publier des contenus de manière indépendante sur le site Web du RESPONSABLE. Toutefois, et conformément aux dispositions des articles 11 et 16 de la LSSICE, le RESPONSABLE se tient à la disposition de tous les utilisateurs, de toutes les autorités et de toutes les forces de sécurité, en collaborant activement au retrait ou, le cas échéant, au blocage de l’ensemble des contenus susceptibles d’avoir des répercussions sur ou de contrevenir à la législation nationale ou internationale, aux droits des tiers ou à la morale et à l’ordre public. Si l’utilisateur estime qu’il existe sur le site un contenu susceptible d’être classé dans cette catégorie, il est prié d’en informer immédiatement l’administrateur.

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Adresses IP

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LOI APPLICABLE

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